Confidentialité
Politique de confidentialité
En vigueur le Version 1.7
L’essentiel. Vos documents restent sur votre appareil. L’IA dans le cloud n’accède à vos contenus que lorsque vous lui posez une question, et uniquement chez le fournisseur que vous avez choisi (Mistral ou Gemini), ou chez Mistral dans l’UE si Gemini ne peut pas répondre — et ne les utilise jamais pour entraîner ses modèles. Les statistiques d’utilisation restent désactivées tant que vous n’y consentez pas ; les rapports d’erreur et les comptages de notre serveur ne contiennent ni contenu ni identifiant. Les avis que vous choisissez d’envoyer sont supprimés au bout de 90 jours ; la conversation ne les accompagne que si vous nous dites ce qui n’allait pas. Si vous faites poster un courrier, il est transmis à un service d’impression et d’envoi en Allemagne, et votre paiement à Stripe ; nous conservons la commande, pas le courrier. Vous pouvez supprimer votre compte et les données associées dans l’application à tout moment. Une seule chose reste : sur iPhone et iPad, Apple garde une simple note oui/non indiquant que votre appareil a utilisé ses actions d’IA gratuites, au plus six mois après la dernière.
1. Qui sommes-nous (responsable du traitement)
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, au sens de l’article 4, point 7), du RGPD, est :
A. KhayatiPostfach 12 34 56
Bielefeld, NRW 33516
Allemagne
E-mail : [email protected]
2. Champ d’application de la présente politique
La présente politique explique quelles données à caractère personnel NaKlar traite lorsque vous utilisez les applications mobiles et de bureau NaKlar (iOS, iPadOS, macOS, Android), y compris les fonctionnalités d’IA dans le cloud, les comptes, les abonnements, l’envoi de courriers par la poste, les statistiques d’utilisation, les rapports d’erreur, les comptages serveur et les avis que vous envoyez sur les réponses, ainsi que le présent site web à l’adresse naklar.app.
Lorsqu’une fonctionnalité est fournie par un tiers (par exemple un fournisseur de modèles d’IA ou l’App Store), la politique de confidentialité de ce fournisseur s’applique en outre — les liens correspondants figurent ci-dessous.
3. Le local d’abord : comment NaKlar traite vos données
NaKlar est conçu pour que vos documents administratifs restent en permanence sous votre contrôle :
- La numérisation, la reconnaissance de texte et l’organisation des documents s’effectuent localement sur votre appareil.
- Vos documents, le texte reconnu et vos conversations avec l’assistant sont stockés localement sur votre appareil — et non dans les bases de données de nos serveurs. Seule exception : les avis que vous choisissez d’envoyer sur une réponse (section 9).
- Le traitement par IA dans le cloud n’a lieu que si vous le demandez. Lorsque vous interrogez NaKlar sur un document, la requête et les extraits de documents nécessaires pour y répondre sont transmis au fournisseur d’IA que vous avez choisi, Mistral AI ou Google Gemini (voir sections 5 et 6). Si Gemini ne peut pas répondre, Mistral AI répond à sa place.
- Rien n’est envoyé sans vous. Les projets de réponse s’ouvrent toujours dans votre propre application de messagerie afin que vous puissiez les relire — NaKlar n’envoie jamais de courriels en votre nom. Un courrier n’est posté que si vous le commandez et le payez (section 11).
4. Les données que nous traitons et pourquoi
| Catégorie | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Contenu des documents que vous numérisez ou importez (courriers, formulaires, numéros de référence) | Comprendre, résumer et organiser vos documents sur votre appareil | Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) |
| Questions posées à l’assistant et extraits de documents, lorsque vous sélectionnez un modèle d’IA dans le cloud | Répondre aux questions, expliquer les documents, rédiger des projets de réponse formels en allemand | Article 6, paragraphe 1, points b) et a) du RGPD (service demandé ; choix explicite du modèle) |
| Données du compte : solde de crédits, statut d’abonnement, jetons de validation d’achat, compteurs de limitation du débit | Fournir les fonctionnalités payantes, prévenir les abus, restaurer les achats | Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) |
| Données de connexion : votre adresse e-mail, ou l’adresse e-mail et le nom que transmet votre connexion avec Apple ou Google ; avec la connexion par e-mail, votre mot de passe, que seul Firebase Authentication conserve, sous forme de hachage irréversible ; l’identifiant utilisateur de votre compte | Créer votre compte, vous connecter, confirmer votre adresse e-mail, réinitialiser votre mot de passe, rattacher vos crédits et vos achats à votre compte | Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) |
| Vérification de l’offre gratuite (iPhone et iPad) : un jeton éphémère du service DeviceCheck d’Apple, utilisé uniquement avec l’offre gratuite | Donner à chaque appareil ses actions d’IA gratuites une seule fois, et non à chaque nouveau compte | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à ce que l’offre gratuite ne puisse pas être obtenue encore et encore) |
| Envoi de courriers par la poste : le courrier que vous faites poster, avec l’adresse de l’expéditeur et celle du destinataire ; vos données de paiement et l’adresse e-mail de votre reçu, transmises à Stripe | Imprimer et poster votre courrier, et en encaisser le paiement | Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) ; article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD (votre consentement explicite, car un courrier peut contenir des données de santé ou sociales) |
| Télémétrie technique (nombre de jetons, latence) et journaux des requêtes (heure, adresse IP, user agent, fonction appelée, statut), conservés 30 jours — jamais le texte des messages | Exploiter un service fiable et sûr, prévenir les abus, diagnostiquer les pannes | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un service stable et sûr) |
| Statistiques d’utilisation (uniquement avec votre consentement) : fonctions utilisées, version de l’application, type d’appareil, langue | Améliorer l’application ; repérer où les gens bloquent | Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et § 25, alinéa 1, de la TDDDG (consentement) |
| Rapports d’erreur : ce qui a échoué, version de l’application et du système, modèle de l’appareil ; aucun contenu, aucun identifiant d’appareil | Assurer le bon fonctionnement de l’application | § 25, alinéa 2, n° 2, de la TDDDG et article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à disposer d’une application qui fonctionne) |
| Comptages serveur : tâche, langue, gratuit ou payant, plateforme, résultat ; étapes des lettres ; aucun contenu, aucun identifiant | Savoir quelles fonctions sont utilisées et si elles fonctionnent | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à savoir comment l’application est utilisée) |
| Avis que vous envoyez sur une réponse : note, endroit où vous l’avez donnée, raisons, remarque ; avec le formulaire, la conversation jusqu’à cette réponse, le brouillon de NaKlar et le texte masqué du courrier que NaKlar a lu | Repérer les réponses fausses, incomplètes ou peu claires, et les améliorer | Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à des réponses exactes et utiles) |
5. L’IA dans le cloud de votre choix : Mistral AI (UE)
Lorsque vous choisissez d’interagir avec l’assistant au moyen de Mistral AI, ou lorsque Gemini ne peut pas répondre (section 6), votre requête et les extraits de documents pertinents sont transmis à notre sous-traitant :
- Fournisseur : Mistral AI SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.
- Finalité : Traitement des questions en langage naturel, explications de documents et projets de courriers formels en allemand.
- Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat / service demandé par l’utilisateur) et article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement explicite lors du choix du modèle d’IA dans le cloud).
- Traitement et conservation des données : Les données transmises via l’API commerciale sont traitées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Le sous-traitant conserve des journaux opérationnels temporaires uniquement pour la sécurité automatisée et la prévention des abus, conformément à son avenant relatif au traitement des données (actuellement jusqu’à 30 jours glissants), après quoi ils sont supprimés.
- Aucun entraînement de modèles : Notre contrat commercial d’API interdit contractuellement au sous-traitant d’utiliser vos requêtes ou extraits de documents pour entraîner des modèles d’IA.
- Informations complémentaires : L’avenant du sous-traitant relatif au traitement des données fait foi quant à ses mesures de sécurité actuelles et aux détails de la sous-traitance ultérieure : Mistral AI Privacy Policy et Mistral AI Data Processing Addendum.
6. L’IA dans le cloud de votre choix : Google Gemini (mondial / États-Unis)
Lorsque vous choisissez d’interagir avec l’assistant au moyen de Google Gemini, votre requête et les extraits de documents pertinents sont transmis à Google :
- Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (pour les utilisateurs de l’EEE ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).
- Finalité : Traitement des questions en langage naturel, explications de documents et projets de courriers formels en allemand.
- Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat / service demandé par l’utilisateur) et article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement explicite lors du choix du modèle d’IA dans le cloud).
- Traitement et conservation des données : Nous accédons à l’API Gemini via l’offre commerciale « Paid Services » de Google. Les requêtes et les réponses sont conservées temporairement dans des journaux pendant une durée limitée, uniquement pour l’intégrité du système et la prévention des abus, comme décrit dans les conditions « Paid Services » de Google.
- Aucun entraînement de modèles : Notre contrat commercial interdit contractuellement à Google d’utiliser vos requêtes ou les réponses générées pour entraîner les modèles d’IA de Google, et aucune personne physique ne relit les contenus transmis.
- Transferts internationaux de données : Le traitement peut avoir lieu sur l’infrastructure mondiale de Google, y compris aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework, DPF) et les clauses contractuelles types (CCT) de Google.
- Lorsque Gemini ne peut pas répondre : S’il échoue ou met trop de temps, Mistral AI répond à votre requête à sa place, dans l’UE (voir section 5). Nous n’envoyons une requête à Gemini que si vous avez choisi Gemini.
- Informations complémentaires : Les conditions de Google font foi quant à ses mesures de sécurité actuelles et aux détails de la sous-traitance ultérieure : Gemini API Additional Terms of Service, Google Cloud Data Processing Addendum, et Google Privacy Policy.
7. Backend et infrastructure cloud (UE ; connexion aux États-Unis)
Notre application utilise l’infrastructure cloud de Google pour gérer la connexion, les droits d’utilisation et la disponibilité du service. Nos fonctions backend et notre base de données fonctionnent dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne) ; la connexion fonctionne aux États-Unis (voir ci-dessous) :
- Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Finalité : Relayer les requêtes d’API, gérer le statut des abonnements et les soldes de crédits, et prévenir les abus de service.
- Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).
- Connexion (Firebase Authentication) : Vous pouvez vous connecter avec votre adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Apple ou Google. Firebase Authentication, qui fait partie de cette infrastructure, conserve votre adresse e-mail et attribue un identifiant utilisateur à votre compte. Avec Apple ou Google, il reçoit l’adresse e-mail et le nom qu’Apple ou Google nous transmettent (Apple vous permet de masquer votre adresse e-mail). Avec l’e-mail, votre mot de passe va directement de l’application à Firebase Authentication, qui ne le conserve que sous forme de hachage salé et irréversible. Nos serveurs ne reçoivent jamais votre mot de passe, et nous ne pouvons pas le voir. Avant la connexion, l’application utilise un compte anonyme, sans nom ni adresse e-mail. Votre connexion est conservée tant que votre compte existe et supprimée avec lui ; Google l’efface ensuite de ses systèmes, sauvegardes comprises, sous 180 jours. Firebase Authentication utilise aussi votre adresse IP et votre user agent (le navigateur ou l’appareil que vous utilisez) pour protéger l’inscription et la connexion contre les abus, et conserve les adresses IP journalisées pendant quelques semaines. Le service ne fonctionne que dans les centres de données de Google aux États-Unis : vos données de connexion y sont donc traitées. Ces transferts sont encadrés par le cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework, DPF), au titre duquel Google LLC est certifiée, et par les clauses contractuelles types de Google pour Firebase.
- E-mails liés au compte : Lorsque vous créez un compte avec votre adresse e-mail, redemandez la confirmation ou réinitialisez votre mot de passe, notre backend crée un lien à usage unique et vous envoie un e-mail depuis [email protected]. Nous l’envoyons par notre hébergeur de messagerie, Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger le traite pour notre compte dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) et confie le courrier sortant à son sous-traitant MailChannels pour la distribution. Le lien ouvre notre page naklar.app/auth/action (section 12). L’e-mail ne contient ni pixel de suivi ni lien suivi. Pour une réinitialisation, votre adresse attend dans notre file de tâches jusqu’à l’envoi de l’e-mail, en général quelques secondes. Pour empêcher les abus, nous comptons les demandes et les e-mails envoyés sous des hachages, calculés avec une clé secrète, de votre identifiant utilisateur, de votre adresse e-mail et de votre adresse IP, jamais sous l’identifiant, l’adresse ou l’IP eux-mêmes, et nous supprimons ces comptages au bout de 2 jours. Nos propres journaux n’indiquent que le type d’e-mail, sa langue et s’il est parti. Si notre service d’e-mail ne peut pas envoyer, l’application peut demander à Firebase Authentication d’envoyer l’e-mail à sa place ; cet e-mail renvoie vers une page de Firebase. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).
- Les actions d’IA gratuites appartiennent à l’appareil (iPhone et iPad) : À chaque demande à l’IA, l’application envoie un jeton éphémère du service DeviceCheck d’Apple. Notre backend ne s’en sert qu’avec l’offre gratuite : il demande à Apple si cet appareil a déjà utilisé ses actions d’IA gratuites, et le signale à Apple dès que c’est le cas. Apple conserve cette note pour notre application sous la forme d’une seule valeur oui/non pour votre appareil. Elle ne contient ni nom, ni compte, ni rien de vos documents ou de vos conversations. Nous ne conservons ni le jeton ni aucun identifiant d’appareil ; sur votre compte, nous notons seulement qu’il a reçu son offre gratuite, et quand. Si aucun jeton n’arrive ou qu’Apple ne répond pas, vous recevez quand même les actions gratuites. Les applications Mac et Android n’envoient aucun jeton. La note chez Apple reste lorsque vous supprimez vos données, votre compte ou l’application. Elle ne compte plus six mois au plus tard après la dernière action d’IA gratuite de cet appareil. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à ce que l’offre gratuite ne puisse pas être obtenue encore et encore).
- Aucun stockage des documents ni des requêtes : Le traitement des requêtes côté serveur est conçu pour être sans état. Les documents numérisés, le texte reconnu et les conversations restent stockés localement sur votre appareil et ne sont pas stockés dans les bases de données de nos serveurs, sauf les avis que vous choisissez d’envoyer sur une réponse (section 9). Nos propres journaux de diagnostic n’enregistrent que de la télémétrie technique (comme le nombre de jetons et la latence). Google Cloud journalise en outre chaque requête adressée à notre backend : l’heure, votre adresse IP et votre user agent, la fonction appelée, le statut de la réponse et sa durée. Aucun de ces journaux ne contient de requêtes à l’IA, de contenu de documents ni de texte de messages. Nous les utilisons pour la sécurité, contre les abus et pour trouver les pannes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime à un service sûr et fonctionnel). Ils sont supprimés au bout de 30 jours. Google peut les stocker hors de l’UE ; les garanties indiquées plus haut pour les données de connexion s’appliquent. Un courrier que vous faites poster ne fait qu’y transiter en mémoire et n’est pas stocké (section 11).
- Données administratives stockées : En dehors des avis que vous envoyez (section 9), les enregistrements persistants sont limités aux données administratives hors contenu : soldes de crédits restants, statut d’abonnement actif, jetons de validation d’achat, compteurs temporaires de limitation du débit et commandes d’envoi de courriers (section 11). Ils sont conservés sous l’identifiant utilisateur de votre compte, que Firebase Authentication relie à votre connexion ; ils vous sont donc rattachés.
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l’application à tout moment. Cette suppression efface définitivement votre connexion (avec votre adresse e-mail et le hachage de votre mot de passe), les enregistrements de votre compte ainsi que vos soldes de crédits et droits d’utilisation. La note d’Apple indiquant que votre appareil a utilisé ses actions d’IA gratuites reste (voir ci-dessus). Les commandes d’envoi de courriers perdent votre identifiant utilisateur et ne gardent que leurs données comptables (section 11). Si vous avez acheté des crédits, un enregistrement ne contenant que des compteurs, sous un double hachage de votre identifiant utilisateur, reste inutilisable pendant 12 mois afin qu’un remboursement ou une rétrofacturation tardifs puissent être réglés, puis il est supprimé. Les obligations légales de conservation restent applicables.
- Accord applicable : Google Cloud Data Processing Addendum.
8. Statistiques d’utilisation, rapports d’erreur et comptages serveur (TelemetryDeck)
L’application utilise TelemetryDeck pour savoir quelles fonctions aident et quand une action échoue. Vous décidez pour les statistiques d’utilisation ; les rapports d’erreur et les comptages serveur sont toujours actifs, car nous en avons besoin pour que l’application fonctionne et pour voir quelles fonctions sont utilisées.
- Prestataire : TelemetryDeck GmbH, Von-der-Tann-Str. 54, 86159 Augsbourg, Allemagne. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’UE.
- Statistiques d’utilisation (uniquement avec votre consentement) : les fonctions que vous utilisez (par exemple qu’un courrier a été scanné ou qu’un export s’est terminé, jamais ce qu’il dit), les endroits où une action est annulée ou échoue, l’ouverture de l’écran Pro et l’aboutissement d’un achat, ainsi que la version de l’application, le type d’appareil et la langue. Elles sont comptées par installation de l’application sous un identifiant haché deux fois, jamais lié à votre nom ni à votre compte. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et § 25, alinéa 1, de la TDDDG (consentement).
- Désactivées tant que vous n’acceptez pas : Les statistiques d’utilisation restent désactivées jusqu’à votre accord dans l’application. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans Réglages → Statistiques d’utilisation ; le partage s’arrête aussitôt.
- Rapports d’erreur (toujours actifs) : Quand une action échoue ou que l’application se ferme de façon inattendue, l’application envoie un court rapport : ce qui a échoué, la version de l’application et du système, et le modèle de l’appareil. Un rapport ne contient aucun contenu ni aucun identifiant de votre appareil ou de votre installation. Base juridique : § 25, alinéa 2, n° 2, de la TDDDG (strictement nécessaire pour fournir l’application que vous avez demandée) et article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à disposer d’une application qui fonctionne).
- Comptages serveur (toujours actifs) : Quand vous posez une question à NaKlar ou envoyez une lettre par la poste, notre serveur reçoit de toute façon la demande. Il la compte et ne transmet à TelemetryDeck que des libellés : la tâche, la langue, gratuit ou payant, Apple ou Android, l’ancienneté approximative de la première connexion du compte (par exemple « première semaine ») et si cela a fonctionné ; pour les lettres, l’étape (par exemple payée ou postée), l’envoi en recommandé ou non et le nombre de feuilles. Les comptages ne contiennent aucun identifiant d’utilisateur, de compte ou d’appareil ni aucun contenu, et rien n’est lu sur votre appareil pour les établir. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à savoir quelles fonctions sont utilisées et si elles fonctionnent).
- Jamais collectés : le texte des courriers et les photos, les noms de fichiers, vos échanges avec NaKlar, le texte masqué, les noms, les adresses e-mail, les identifiants de compte et les informations de paiement. Les adresses IP ne sont pas conservées.
- Durée de conservation : Les statistiques, les rapports et les comptages sont supprimés au plus tard au bout de 24 mois.
9. Les avis que vous envoyez sur une réponse
De temps en temps, sous une réponse, NaKlar vous demande comment se passe la conversation : Mal, Moyen ou Bien. Vous pouvez fermer la question. Après « Mal », un court formulaire vous permet de choisir ce qui n’allait pas et de nous en dire plus. Le même formulaire s’ouvre depuis « Signaler un problème… » dans le menu de chaque réponse. Rien n’est envoyé tant que vous n’avez pas choisi Mal, Moyen ou Bien, ou appuyé sur Partager.
- Ce qui est envoyé : votre note (Bien, Moyen ou Mal), si vous l’avez donnée à la question ou depuis le menu d’une réponse, et la fréquence à laquelle NaKlar posait la question à ce moment-là (voir ci-dessous) ; depuis le formulaire, les raisons choisies et ce que vous avez écrit. Le partage du formulaire transmet aussi la conversation jusqu’à la réponse notée : vos messages tels que vous les avez écrits, les réponses de NaKlar et tout brouillon rédigé par NaKlar (tel que NaKlar l’a rédigé), le texte masqué du courrier que NaKlar a lu pour cette réponse, et les pages du courrier dont il s’agissait. Le formulaire l’indique au-dessus de son bouton Partager. « Signaler un problème… » n’envoie rien tant que vous n’avez pas appuyé sur Partager.
- Ce qui reste sur votre appareil : vos pages originales et vos photos, le courrier avant masquage et vos modifications d’un brouillon. Vos messages partent tels que vous les avez écrits, sans masquage : n’y mettez rien que vous ne souhaitez pas partager.
- À quelle fréquence NaKlar demande : au plus une fois par conversation. Votre appareil retient les conversations où NaKlar a posé la question ou l’a passée, combien de fois de suite vous l’avez fermée (chaque fermeture allonge l’attente avant la suivante) et si NaKlar l’a déjà posée depuis la dernière ouverture de l’application. Ces informations restent sur votre appareil, ne sont jamais envoyées, et « Supprimer toutes mes données » les efface. Pour que NaKlar ne demande que lorsque c’est utile, notre serveur fixe pour chaque langue la part des conversations où la question est posée, d’après le nombre de notes dont il dispose déjà dans cette langue. Cette part est la même pour tous et accompagne chaque réponse.
- Finalité : repérer les réponses fausses, incomplètes ou peu claires, et les améliorer.
- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à des réponses exactes et utiles). Vous décidez à chaque fois d’envoyer ou non un avis.
- Stockage et accès : nos serveurs sur Google Cloud à Francfort, en Allemagne (section 7). L’avis est stocké sous une empreinte à sens unique (hachage) du numéro de requête de la réponse, sans votre compte ni votre identifiant d’utilisateur. Seule l’équipe NaKlar le lit, pour examiner les réponses. Un compteur distinct, qui limite le nombre d’avis qu’un compte peut envoyer par jour, est conservé sous une empreinte à sens unique de votre identifiant d’utilisateur et supprimé au bout de deux jours.
- Statistiques : TelemetryDeck ne reçoit que des libellés : la note, l’endroit où vous l’avez donnée, les raisons, la présence d’une remarque ou de la conversation, ainsi que la tâche, la langue, le modèle et la plateforme de la réponse ; jamais la remarque ni la conversation (section 8). Si vous avez accepté les statistiques d’utilisation, l’application compte aussi si la question est apparue, a reçu une réponse (avec la note) ou a été fermée.
- Durée de conservation : suppression automatique 90 jours après l’envoi. L’avis étant stocké sans votre compte, la suppression de votre compte ne l’atteint pas ; il est supprimé au bout de 90 jours dans tous les cas.
10. Vérification des achats intégrés
Pour la gestion des abonnements et des achats de crédits intégrés effectués via l’App Store d’Apple ou Google Play :
- Fournisseur : RevenueCat, Inc., 680 Green St, San Francisco, CA 94133, États-Unis.
- Finalité : Vérifier les reçus d’achat, valider les abonnements actifs et restaurer les achats.
- Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).
- Données transmises : L’identifiant utilisateur de votre compte, les identifiants de transaction de la boutique, les horodatages d’achat et les identifiants des produits d’abonnement et de crédits. Le contenu des documents, le texte des courriers et les questions posées à l’assistant ne sont pas partagés avec RevenueCat.
- Conditions applicables : Traitement encadré par l’accord de traitement des données de RevenueCat, qui intègre les clauses contractuelles types (CCT).
11. Courriers que vous postez avec NaKlar
Vous pouvez faire imprimer et poster une réponse depuis l’application. Un service d’impression et d’envoi en Allemagne l’imprime, la met sous enveloppe et la remet à Deutsche Post. Rien n’est posté tant que vous n’avez pas confirmé la commande et payé.
- Au service d’impression et d’envoi : le courrier au format PDF, tel que vous l’avez validé (votre texte, votre adresse d’expéditeur, l’adresse du destinataire et les pages que vous joignez), et s’il part en Einschreiben (recommandé). Ce service traite le courrier pour notre compte en Allemagne, dans le cadre d’un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD), et le supprime 60 jours après l’envoi. Nous vous communiquons son nom sur demande (article 15 du RGPD).
- À Stripe : le montant, les données de paiement que vous saisissez dans le formulaire de paiement de Stripe (données de carte, Apple Pay ou Google Pay) et l’adresse e-mail de votre reçu. Sur Mac, vous payez sur la page de Stripe. Vos données de carte vont directement à Stripe ; nous ne les voyons jamais. Fournisseur : Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Stripe traite le paiement pour notre compte et utilise aussi les données de paiement pour ses propres besoins, par exemple pour prévenir la fraude et respecter la réglementation financière : Politique de confidentialité de Stripe.
- Par nos serveurs : le courrier et les lignes d’adresse du destinataire ne transitent par nos serveurs (section 7) qu’en mémoire, pour être remis au service d’impression et d’envoi et pour vérifier que l’adresse qu’il lit est bien celle que vous avez écrite. Notre enregistrement de commande ne contient ni nom, ni adresse, ni texte du courrier, ni PDF, ni adresse e-mail : seulement le numéro de commande, votre identifiant utilisateur, le prix, le nombre de feuilles, l’option Einschreiben, les dates et le statut, ainsi que les numéros du paiement et de la tâche d’impression. Le numéro de suivi d’un Einschreiben est supprimé 90 jours après l’envoi.
- Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (la commande que vous passez). Comme un courrier peut contenir des données de santé ou sociales, vous donnez aussi votre consentement explicite dans le formulaire de commande (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD). Les enregistrements de commande et de paiement sont conservés sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, pour les obligations de conservation du droit commercial et fiscal allemand (§ 147 AO, § 257 HGB).
- Transferts internationaux de données : Le service d’impression et d’envoi travaille en Allemagne. Stripe peut traiter des données de paiement hors de l’UE, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework, DPF), auquel les sociétés américaines de Stripe sont certifiées, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Conservation : les enregistrements de commande sont conservés aussi longtemps que l’exige le droit commercial et fiscal allemand (jusqu’à dix ans). Si vous supprimez votre compte, vos commandes perdent votre identifiant utilisateur et ne gardent que leurs données comptables. Stripe conserve les données de paiement selon ses propres obligations légales.
12. Les données sur ce site web
Ce site web est une page d’information statique. Nous n’y exploitons ni outils de mesure d’audience, ni pixels de suivi, ni publicité, ni cookies tiers, et nous ne chargeons aucune police ni aucun script distant.
- Préférences locales uniquement. Vos choix de langue, de thème et de zoom sont stockés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre propre appareil. Ils ne nous sont jamais transmis.
- Hébergement et diffusion. Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, héberge ce site. Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis, gère son nom de domaine et diffuse les pages. Tous deux traitent nécessairement les données techniques de connexion (telles que l’adresse IP, la date et l’heure, et l’URL demandée) pour fournir les pages en toute sécurité. Cloudflare demande aussi à votre navigateur de lui signaler les connexions qui échouent. Cloudflare peut traiter ces données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework, DPF), au titre duquel Cloudflare est certifié. Ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un site web sûr et fonctionnel).
- Liens du compte (naklar.app/auth/action). Les liens de nos e-mails liés au compte ouvrent cette page. Elle envoie le code à usage unique du lien et, si vous en choisissez un, votre nouveau mot de passe directement à Firebase Authentication (section 7), et ne stocke rien sur votre appareil. Si un lien de réinitialisation a expiré ou a déjà servi, vous pouvez en demander un nouveau sur cette page : votre adresse e-mail et la langue de la page passent par une passerelle Cloudflare jusqu’à notre backend, qui vous envoie un e-mail comme décrit à la section 7. Pour bloquer les afflux de requêtes, la passerelle compte les demandes par réseau (adresse IP) pendant une minute. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).
13. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Accès (article 15) — confirmation que nous traitons ou non vos données, ainsi qu’une copie de celles-ci.
- Rectification (article 16) — correction des données inexactes.
- Effacement (article 17) — suppression, y compris la suppression complète du compte dans l’application.
- Limitation du traitement (article 18) — traitement restreint à la conservation dans certains cas.
- Portabilité des données (article 20) — obtention de vos données dans un format structuré et réutilisable.
- Opposition (article 21) — opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
- Retrait du consentement (article 7, paragraphe 3) — retrait à tout moment, avec effet pour l’avenir, du consentement accordé (par exemple pour les statistiques d’utilisation).
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois comme l’exige l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.
14. Autorité de contrôle
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD) — en particulier dans l’État membre de l’UE de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. La liste des autorités de contrôle de l’UE est publiée par le Comité européen de la protection des données à l’adresse edpb.europa.eu.
15. Enfants
NaKlar ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne traitons pas sciemment de données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
16. Sécurité et conservation
- Sécurité. Toutes les connexions réseau utilisent le chiffrement TLS. L’accès à nos serveurs suit le principe du moindre privilège, et le contenu des documents est exclu des journaux des serveurs par conception.
- Conservation. Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus : les données du compte persistent tant que votre compte existe et sont supprimées lorsque vous le supprimez ; les avis que vous envoyez sur une réponse sont supprimés 90 jours après leur envoi (section 9) ; les journaux des serveurs sont supprimés au bout de 30 jours (section 7) ; les comptages qui limitent les e-mails liés au compte sont supprimés au bout de 2 jours, et la note d’Apple sur l’offre gratuite de votre appareil ne compte plus six mois au plus tard après sa dernière action d’IA gratuite (section 7) ; les commandes d’envoi de courriers sont conservées aussi longtemps que l’exige le droit commercial et fiscal allemand, et le service d’impression et d’envoi supprime votre courrier 60 jours après l’envoi (section 11) ; la conservation côté sous-traitants (par exemple la fenêtre de surveillance des abus de Mistral) est régie par les conditions de chaque prestataire liées ci-dessus. Les obligations légales de conservation (par exemple en droit fiscal) restent applicables.
17. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque notre traitement ou la loi évolue. La version en vigueur est toujours publiée à cette adresse avec sa date d’entrée en vigueur. Si une modification affecte sensiblement vos droits, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur.
18. Contact
Des questions sur la présente politique ou sur vos données ? Écrivez-nous à l’adresse [email protected].
Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales (Impressum, en allemand).